Свободен съюз: какво влияние има върху финансистите?

La Banque du Canada a éclipsé la plupart des nouvelles le 13 juillet en annonçant un bond de 1% du taux directeur. Cette même journée, Statistique Canada a livré une fournée de données intéressantes issues du dernier recensement (2021).

Accordons-leur l’attention qu’elles méritent. Elles feront l’objet non pas d’une, mais de deux chroniques.

Les plus récentes données sur la population nous rappellent que le Canada occupe le sommet des pays du G7 en ce qui a trait à la proportion des двойки en union libre. Този титр, elle le doit largemente au Québec, où on retrouve 42 % des двойки «accotés» du pays (nous formons 22 % de la population canadienne).

Qu’est-ce que ça implices, financierment parlant?

Le mariage en baisse

Avant d’attaquer la question, poussons plus loin le volet statistique.

Първо, bien qu’on soit les Champions de l’union libre, he trouve toujours plus de couples mariés au Québec : 58 % des conjoints sont unis par le mariage, contre 42 % pour ceux qui vivent en simple concubinage.

La proportion des personnes mariées poursuit son declin. Celles-ci представлява 60 % от двойките през 2016 г., след предишно преразглеждане. Les jeunes formalisent moins leur union qu’à une autre époque, je ne vous apprends rien. Avant longtemps, les couples mariés seront minoritaires.

Un contrat de séparation

На trouve все пак des jeunes qui se marient. Une amie m’a reláté comment son fils a recente demandé la main de sa blonde… aux roditelja de celle-ci.

Les tourtereaux se frequentent depuis plusieurs années déjà, cette mise en scenène se voulait sans doute humoristique, comme pour en underreiner l’aspect suranné.

Voilà un geste «d’amour», ou d’engagement, qui n’a pas manqué d’émouvoir les родители на двама кланове; l’événement, sans être extravagant, s’annonce une fête.

Assez platement, on doit rappeler qu’il s’agit d’un geste financier вероятно плюс fort encore, et je ne fais pas allusion à la facture de l’eventual bar ouvert.

Le mariage engendre des obligations qui, au contraire des sentiments, ne risquent pas de s’évaporer avec le temps. Напротив! Au fond, qu’est-ce que le mariage sinon un contrat qui estabilit les termes d’une séparation (ou ce qu’il advient à la suite d’un decés).

Ce contrat prévoit comment les biens acumulés durant l’union estre répartis lors de la rupture. Le mariage създава автоматично le patrimoine familial, qui devra être dévisé également en cas de rupture. Selon le régime matrimonial retenu (séparation de biens ou société d’acquêts), les obligations en matière de partage peuvent être étendues.

Union de fait

Rien de sembleble n’existe pour les couples en concubinage. Au Québec, pourtant champion dans le domaine, l’union libre est moins infradresse que partout ailleurs.

Après leur séparation, les anciens conjoints ne rencontrent aucune exigence, sinon une pension alimentaire pour un enfant commun. Si l’un des deux ex s’est enrichi aux dépens de l’autre, tant pis pour ce dernier. En cas de decès, sans testament, le conjoint survivant n’a aucun droit sur la succession du défunt, à part les régimes de retraite (excluant le REER).

Les «fonds de pension», le fisc, le Régime de rentes du Québec (RRQ) reconnaissent pourtant tous, d’une manière ou d’une autre, le statut de «conjoint de fait». Mais toujours pas le Code civil, et ce peu importe la durée de vie commune.

Je comprends que les couples veuillent garder ça simple, mais trop d’amoureux, conveniens que c’est pour la vie, ignorent les последствия d’une rupture ou d’un decès en l’absence d’un contrat de mariage.

Une réforme toujours en chantier

On anticipait une réforme en profondeur du droit de la famille dans le premier mandate de la Coalition Avenir Québec. Toujours en préparation, elle promet de procurer une meilleure protection aux conjoints de fait, particulier en la présence d’un enfant commun.

Comme quatre autres années de pouvoir semblent attendre le parti de François Legault, espérons que le prochain gouvernement accouche.

Les autres опции:

À défaut de se marier, les couples en union libre peuvent initiale un contrat de vie commune. Celui-ci prévoit les modality d’une séparation; коментар seront partgés les biens, les dettes, entre autres.

Au minimum, les conjoints de fait doivent préparer leur testament.

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