Сексуални агресии | 146 опрощения depuis cinq ans au Québec

L’histoire de Simon Houle, този инженер reconnu coupable d’aggression sexuelle et absous par un juge pour protecter sa carrière, est loin d’être unique au Québec. Depuis 2017, plus d’une vingtaine d’individus reconnus coupables d’agression sexuelle ont pu s’en tirer sans dossier criminel chaque année.

Публикувано в 5:00 ч

Винсент Ларин

Винсент Ларин
La Presse

Ainsi, pas moins de 146 causes criminelles ayant au moins un chef d’infraction qui se rapportait à une agression sexuelle se sont soldées par une absolution conditionalnelle ou unconditionalnelle depuis cinq ans, montrent des chiffres du ministère de la Justice (MJQ) obtenuns par l ‘entremise de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

À titre indicative, entre 932 et 1447 causes ayant au moins un chef d’agression sexuelle ont été fermées chaque année au Québec entre 2017 et 2020, indicient des données aussi obtenues aupres du MJQ, qui ne couvrent toutefois pas les années 2021. et 2021

Sans être une zaključak très oftene, l’absolution conditionnelle ou unconditionalnelle d’un agresseur survient donc malgré tout à plusieurs reprises chaque année dans les palais de justice de la province.

Nombre de causes où au moins un chef d’accusation relevait de l’agression sexuelle et qui se sont soldées par une absolution, par année :

  • 2017: 21
  • 2018: 33
  • 2019: 29
  • 2020 г.: 24
  • 2021 г.: 24
  • 2022 : 15*

* Дата на 6 юли

«Ужасно, ce qu’elles vivent»

Loin d’être изненада от ces chiffres, la coorganisatrice du mouvement Québec contre les violences sexuelles, Mélanie Lemay, y voit une preuve supplémentaire de l’échec du système judiciaire à traiter les cas d’agression sexuelle.

Elle reproche également au ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, d’avoir laissé entender que le cas de Simon Houle était isolé en affirmant qu’il était “choqué” par l’affaire.

« Le fait qu’il dise qu’il était sous le choc, c’était лицемер. C’est lui qui a failli à entender la voix des жертви. On ne peut pas en vouloir à un juge d’appliquer son code de justice. C’est l’arbre qui cache la forêt. Et c’est la raison même du mouvement #аз същоd’avoir des espaces où c’est possible de denouncer, de diversifier les espaces où c’est possible d’être entendu », explique-t-elle en entrevue.

« Et on ne parle pas de l’impact et de la violence pour une žrtve de voir un juge declarer son agresseur non coupable ou lui donner une absolution, même conditionnelle. C’est horrible, ce qu’elles vivent, le sentiment d’injustice “, добави Мелани Лемей.

Придружител на жертвите

C’est d’ailleurs pourquoi certains organismes qui compagneent les жертви на сексуална агресия, comme les Centres d’aide aux жертви на престъпления (CAVAC), tentent de les préparer à toute éventualité.

« L’important, c’est de ne pas simplement mettre toutes les attentes [dans] la fin du procédé judiciaire. [Car] des fois, la sentence n’est pas à la hauteur de leurs attentes, même si ce n’est pas une absolution », explique la coordonnatrice aux communications du Réseau des CAVAC, Marie-Christine Villeneuve.

D’où l’importance de travailler avec la personne žrtve « à se concentré sur les aspects de sa vie qu’elle peut controller pour la mener à une reprise de pouvoir », ajoute-t-elle.

Un retour en classes, une reprise de contact avec des amis, pour certaines simplement sortir de la maison une fois par jour, bref, ce sont souvent des choses qui peuvent paraître banales pour nous, mais qui semblent être une montagne pour les personnes žrtve. Les amener à surmonter ces montagnes une étape à la fois peut contributor à une evventuelle reprise de pouvoir sur leur vie.

Мари-Кристин Вилньов, coordonnatrice aux Communications du Réseau des CAVAC

De moins en moins d’absolutions?

Според le professeur de droit criminel de l’Université de Montréal Hugues Parent, le nombre d’absolutions accordées au terme de procès pour des agressions sexuelles est toutefois appelé à diminuer avec les années jusqu’à être réservé à des cases où les gestes commis seritant плюс “повърхностни”.

« C’est quelque chose qui va se faire. Je pense que la perception collective par rapport aux agressions sexuelles, mais également le nombre d’aggressions sexuelles, est assez importante pour amener une réponse plus severé de la part des tribunaux », indique-t-il.

L’absolution pour un cas d’agression sexuelle n’est toutefois pas appelée à disparaître, estime-t-il. Selon lui, les juges doivent pouvoir disposer de l’éventail complet des peines possibles, et ce, pour tenir compte de la réalité de chaque cas.

« Un jeune qui commet une erreur, ce n’est pas la même chose qu’insérer les doigts dans le vagin de quelqu’un qui somnole et est en état d’intoxication. Interdire l’absolution, ce n’est pas la solution, car il y aura toujours des cas qui vont appeler ce genre de sanction », explique-t-il.

Avec William Leclerc

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