Émissions de la Fonderie Horne | Feu vert à une consultation publique

Le gouvernement Legault tiendra finalement une consultation publique sur le prochain permis de polluer de la Fonderie Horne, après avoir initialement prévue de ne pas le faire.

Публикувано в 5:00 ч

Жан-Томас Левейе

Жан-Томас Левейе
La Presse

Le renouvellement de l’autorisation ministeréielle de l’entreprise devait tout au plus faire l’objet de «consultations et [d’] échanges avec les party pretentens, dont la Ville de Rouyn-Noranda, le ministère de la Santé et des Services sociaux et l’usine », avait indicé à La Presse, lundi en fin de journée, une porte-parole du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changes climatiques (MELCC), Софи Готие.

« Une консултация n’est pas obligatori », avait ensuite declarée à La Presse Rosalie Tremblay-Cloutier, аташе по пресата на Министерството на околната среда и де ла Lutte contre les changes climatiques, Benoit Charette.

Ла Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) stipule efficacious que seul le premier renouvellement d’une autorisation ministeréielle est assujetti à une consultation publique.

Le renouvellement demandé par la Fonderie Horne serait son second, puisque son autorisation actuelle a été librière en 2007 et renouvelée en 2017 — ce dokument, qui permet de déroger à l’indiction de polluer prévé dans la LQE, s’appelait aupuravant « attestation d “убийство”.

Pressé de questions ал La Pressele gouvernement Legault a finalement fait savoir mardi que le grand public serait consulté.

« Bien que la loi ne prévoie pas de consultation publique lors d’un renouvellement d’attestation, nous avons bel et bien l’intention de consulter la population », a declarée l’attachée de presse du ministre Charette.

« La forme que prendra cette consultation sera dévoilée prochaniment », at-elle ajoute, précisant que la participation de la fonderie « n’est pas confirmée à ce stade-ci ».

La Fonderie Horne a déposé la demande de renouvellement de son autorisation ministeréielle le 20 mai dernier, et le MELCC entend la lui délivrer « au cours de l’automne 2022 […] si les étapes précédentes se réalisent dans les délais prévés ».

Un oubli du législateur?

L’absence d’une obligation de consultation pour les renouvellements séquents semble être un oubli du législateur, croit l’avocat Philippe Biuzzi, du Centre quebécois du droit de l’environnement (CQDE).

Les débats tenus sur ce point à l’Assemblée nationale montrent qu’une consultation était prévé seulement pour le premier renouvellement « parce qu’on tenait pour acquis que la construction de l’établissement industriel passerait en premier lieu par [le Bureau d’audiences publiques sur environnement, BAPE] », constate-t-il.

La Fonderie Horne était là bien avant, ce qui fait qu’il n’y a jamais eu cette première consultation du public. On est tombé dans les craques.

Филип Биузи, Квебекски център по правата на околната среда

Puisque la LQE ne prévoite pas la tenue d’une consultation publique au-delà du premier renouvellement de l’autorisation ministérielle, en tenir une pourrait placer le gouvernement dans une position délicate vis-à-vis de l’entreprise concernéte, explique l’ адвокат.

« S’il n’y a pas d’obligation, ça pourrait être contesté », dit-il, ajoutant du même coup qu’une telle contestation serait toutefois difficile à défendre publiquement pour la Fonderie Horne.

La Fonderie Horne voudrait émettre 20 fois plus que la norme

La Fonderie Horne предлага ограничаване на емисиите на арсен до 20 fois plus élevé que la norme maximale québécoise, потвърждаване на Квебек.

L’entreprise aurait indicé dans la requeste de renouvellement de son autorisation ministérielle qu’elle pourrait abaisser les koncentracijи на арсен във въздуха à 60 nanogrammes par mètre cube (ng/m⁠⁠3), и indicé mardi le cabinet du premier ministre François Legault.

Cette proposition « est toujours trop élevé » aux yeux du gouvernement, alors que la limite québécoise est de 3 ng/m⁠⁠3 – la fonderie est soumise depuis 2021 à une limite de 100 ng/m⁠⁠3.

« Nous avons demandé à l’entreprise de retourner à la table à dessin et de nous proposer une solution avec un seuil inférieur à celui proposé », a declarée à La Presse Ewan Sauves, atatsé de presse du premier ministre François Legault, réiterant que Québec n’exclut pas de forcer la fermeture de l’usine, « si l’entreprise n’est pas capable de réduire ses émissions et de se rapproche de la norme quebécoise ».

La Fonderie Horne отговори в комюнике que la cible de 60 ng/m⁠3 “representative le seuil maximal” d’un plan d’action soumis l’hiver dernier et soutient avoir indicé au gouvernement lors du dépôt de sa demande qu’elle continue de chercher d’autres façons de réduire ses émissions.

Il ne s’agituit pas de l’objectif final.

Синди Каует, Фондери Хорн

La demande de renouvellement de l’autorisation ministeréielle de la Fonderie Horne ne permet pas de determiner ce que le Fonderie aurait proposé au gouvernement — Québec a finalement transmis mardi à La Presse une version lourdement caviardée du document, après avoir refusé de le faire pendant plusieurs semaines.

Нито la Fonderie Horne, нито le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changes limatiques, нито le cabinet du premier ministre n’ont indicé où figurait la proposition de l’entreprise.

En savoir plus

  • през 1927г
    Année du début des activités de la Fonderie Horne, qui comptait aussi une mine jusqu’en 1976

    Източник: Fonderie Horne

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